Jean-François Sagaut


De: Jean-François Sagaut
notaire associé, à Paris
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000017662567(source JORF)
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-François Sagaut
notaire associé, à Paris
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000606774(source JORF)
désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Sagaut (Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud et Hervé Sarazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000220813(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.